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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TQ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UN PROGRAMME DE SOINS - Article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00044

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/400 AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBC Copie à : Me Dylan HERAIL Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [I] née le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00044

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00044 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJL N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : M. [I] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00044

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH [Localité 10] METROPOLE HABITAT- EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [D] Expédition r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00044

    MINUTE : 25/00484 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Y6 AFFAIRE : [6] C/ [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [W] [S] Copie le à COMP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00044

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 25/00044 jonction avec le RG n°25/00476 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z47V N° minute : Dossier RG n° 25/00044 Dossier RG n° 25/00044 Monsieur [G] [T], Madame [F] [T], c/ S.A.R.L. SOTIBAT BETONS DECORATIFS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMC DEMANDEURS : Madame [K] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00044

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00044

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2I N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [N] [F] C/ [G] [V] [M] [L] NEE [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00044

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUF DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gascon ADRIEN de la SEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00044

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OP S.C.I. UCL .RCS NIMES N° 523 137 750. C/ [O] [H] épouse [J], [P] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00044

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== S.C.I. AJI C/ ASSOCIATION ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DU PLEIN EVANGILE LE TABERNACLE Copie exécutoire et Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156ecf40727a0043e795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00044

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcd0ea89248182ac92d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CA N° minute : 25/00140 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00044

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. DE [Localité 9], S.A. SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALEN

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  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00044

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00044 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2N Min n° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2025 [P] C/ S.A.R.L. FLIX CONTROLE EXERCANT SOUS LE NOM EASY CONTROLE ET ACTUELLEMENT SOUS L’ENSEIGNE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00044

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVT2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVT2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES à Me Marine NEMR à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00044

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00044

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/44 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLX N° de minute : 25/161 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec7f30a86ff1328bc18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [S] [G] [P] c/ S.A.S. MIKIT FRANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUDM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00044

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFH7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [V] né l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00044

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QENX Du 21 Mars 2025 MINUTE N°25/00100 Affaire : Syndic. de copro. [K] [Adresse 10] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CECCANTIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1