Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00245
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00245
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00245
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [E] [K], [F], [I], [L] [K] c/ [S] [X] [O], S.E.L.A.R.L. [5] ------------------------ N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBO ------------------------ DU 21 février 2025 ------------------------
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00245
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRI N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. S
-
ca other ca_agen n° 24/00245
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00245
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGP4 ----------------------- [LZ] [KV] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [TB] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00245
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/00245
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00245
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00245
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00245
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00245
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00245
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJW JUGEMENT Minute :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245
TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00245
DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/00245 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICS6 Minute N° -------------------------- E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00245
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 24/00245
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [N] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNYW Gro
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00245
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/521 Rôle N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ4 S.A.S. HEYOKA C/ SA GROW QUALITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan BE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00245
TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00245
N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [T] [B], né le 16 mai 1983 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00245
12/11/2024 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TW Décision déférée - 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00524 [L] [T] C/ S.A.S. CHABRILLAC REPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00245
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMD-11 Madame [D] [K] [N], née le 13 mai 1987 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE AU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00245
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00245 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA4B N° minute : [S] [J] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société SECRI GESTION, Organisme CPAM DU VAL D’OISE, SYNDICAT DES COPR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00245
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/00245
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QW ORDONNANCE Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêcheme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00245
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [S] [U] épouse [D], [M] [D] __________________ N° RG 24/00245 N°Portalis DB26-W-B7I-H7JJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00245
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00245
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSF JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant a
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00245
TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00245
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me LECLER-CHAPERON - Expertises x2 SAS ESPACE 3 ARC
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00245
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXZ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02506 S.A.S.U.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles