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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01771
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°:83/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES PUYS [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01771
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WO Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01771
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALL N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [X]
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ca other ca_besancon n° 24/01771
CA Besancon, 9 avr. 2025, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24P S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 17 octobre 2024 [RG N° 24/01766] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01771
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB22-W-B7I-STEN Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [V], S.A.S. H&E ARTISANS DEMANDERESSE Madame [J] [T], née le 7 juin 1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01771
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDN Minute : 25/00100 Monsieur [H] [M] Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01771
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZO N° de minute : COMMUNE DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. KPN IMMOBILIER DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cl
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQB N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [E] [R] C/ [F] [K] épouse [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01771
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03467 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01771
- N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y - Mme [C] [F] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n°24/ 1005 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01771
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01771
Ordonnance n 33 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01771 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7S ------------------------- [W] [V] épouse [U] C/ S.C.P. LLM SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER [G] [E] ROUX-MICHOT, prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01771
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YI Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01771
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTE NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] Né le 18 décembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01771
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01771
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01771
N° RC 24/01771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [M] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01771
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01771
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKX PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01771
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01771
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX75 N° de Minute : 1739 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 29 Avril 1983 à [Localité 6] (Maroc
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