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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 2425 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00168

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ° RG 24/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXKH Minute : 25/12 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92813de0ebe408da9a457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00075

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00075

    JLD N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QW Du 07 Mai 2025 Minute n°00074/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92812de0ebe408da9a43b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00076

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00076

    JLD N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QX Du 07 Mai 2025 Minute n°00075/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92811de0ebe408da9a42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00078

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00078

    JLD N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QZ Du 07 Mai 2025 Minute n°00077/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj55029 n° 23/00462

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 23/00462

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVQW N° MINUTE : 36/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92819de0ebe408da9a4eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00619

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00619

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZFZ N° MINUTE : 39/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92812de0ebe408da9a448
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00658

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00658

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZGV N° MINUTE : 40/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92812de0ebe408da9a442
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00211

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00211

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXZA N° MINUTE : 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00846

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00846

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AR N° MINUTE : 41/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a41d
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00882

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00882

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2GG N° MINUTE : 42/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a3f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00816

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ7H N° MINUTE : 25/00046 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORIALE ET MATERIELLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92818de0ebe408da9a4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00410

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00410

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJN N° MINUTE : 25/48 AFFAIRE : [G] [M] épouse [J] C/ S.A.R.L. HYDROCAR, CAISSE MEUSIENNE D ASSURANCES MUTUELLES - CPAM DE LA MARNE es qualité d’assureur social de Madame [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92818de0ebe408da9a4d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    JLD N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3OU Du 30 Avril 2025 Minute n°00071/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92815de0ebe408da9a4b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00070

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00070

    JLD N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3OS Du 30 Avril 2025 Minute n°00070/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92814de0ebe408da9a469
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00891

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00891

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KK N° MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280fde0ebe408da9a3cf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00072

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    JLD N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3O5 Du 30 Avril 2025 Minute n°00072/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00876

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00876

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DQ N° MINUTE : 25/49 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] DE LA PISCINE Représenté par son syndic en exercice CJMO IMMOBILIER C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a382
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00073

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00073

    JLD N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PV Du 30 Avril 2025 Minute n°00073/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a37a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1