Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01175
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01175
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL32 DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01175
TJ 95500, 19 mars 2025, RG 24/01175
DU 19 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRY Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 12] [Localité 9] Centre représenté par son syndic la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), SARL, ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 14] C/ Monsieur [J] [L] Madame [I] [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01175
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01175
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB2 Minute : 24/01175 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01175
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZG5 MINUTE: 24/659 ORDONNANCE rendue le 26 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01175
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIZ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. SOLEIL AVOCAT DEFENDERESSE représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01175
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01175
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 40] [Localité 16] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, postulant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01175
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C337C N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01175
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01175
Min N° 24/00540 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOU7 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01175
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01175
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01175
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01175
N° RC 24/01175 Minute n° 24/489 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [E] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01175
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société ASF PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01175
TJ Nice, 24 juin 2024, RG 24/01175
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 3] c/ [W] [L] N° Du 24 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01175 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01175
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UXV Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 14/02/2024, signifiée le 15/02/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01175
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSM - M. LE PREFET DU NO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01175
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01175 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHB N° de Minute : 24/1137 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01175
TJ Bobigny, 18 févr. 2024, RG 24/01175
AFFAIRE N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A3 MINUTE N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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