Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02096
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/02096
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Estelle RIMAIRE - 116 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTJ JUGEMENT N° 24/054 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02096
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BX Section 3 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02096
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02096
N°Minute:25/00778 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02096
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z54Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.C.I. BM & PARTNERS C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Monsieur [T] [W
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ca other ca_paris n° 24/02096
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02096
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFE Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02096
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHI AFFAIRE : [U] [C], [L] [C] C/ [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Mars 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02096
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03727 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02096
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ joint au dossier 24/01923 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTK NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02096
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/542 Rôle N° RG 24/02096 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLC SARL JOSC 2 C/ [M] [Y] [S] S.A. UNION BANCAIRE PRIVEE UBP Société IMMOBILIARE CONCORDIA SRL SARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02096
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2024 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02096
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBC N° de MINUTE : 24/01190 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet CADOT BEAUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02096
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDG __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [D] [V] [W] Comparant, assisté de Maître Fabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02096
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS CELSIDE Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6F N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02096
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02096
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHD Grosse délivrée à Me GAUTHIER Cather
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02096
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/02096
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02096
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGCN MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [O] c/ [X] DÉBATS : A l’au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02096
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02096 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02096
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KE Minute : 24/00451 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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