Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00348
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00348
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3H Minute : 25/200 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00735 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00348
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIW du 30 Avril 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. THOMAS POINTIERE C/ S.A. SMABTP S.A.R.L. GUILLOT EXE [S] [W] --------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00348
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00137 Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00348
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3R du 29 Avril 2025 M.I 25/0484 N° de minute 25/684 affaire : [U] [N] c/ [V] [G] Grosse délivrée à Me Sandra BARBE Expédition délivrée à M. [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00348
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Amaury AYOUN Le ................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00348
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - [G] [E] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00348
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/257 N° RG : N° RG 25/00348 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAD M. [X] [C] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la
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ca other ca_nimes n° 25/00348
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 25/00348
Ordonnance N°325 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSH Recours c/ déci TJ Nîmes 13 avril 2025 [V] [G] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé r
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ca renvoi ca_nimes n° 25/00348
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00348
ORDONNANCE N°322 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSH J.L.D. NIMES 13 avril 2025 [I] [T] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé ren
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ca other ca_metz n° 25/00348
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJZ Minute : 25/00182 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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ca other ca_toulouse n° 25/00348
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/351 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00348
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00348
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUR JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00348
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00348
13/03/2025 ARRÊT N° 116/25 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZLL NP/RL Décision déférée du 27 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00012) FIVA C/ CPAM DU TARN ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00348
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [H] [V] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00348
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPG Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00348
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00348 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00348
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVC N° de Minute : 356 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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