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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00039

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00039

    / N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7417887d03aa69fd30e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00039

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR72 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [W] 11 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d077d71c382e8b5cc858
  • ca other ca_versailles n° 24/00039

    CA Versailles, 5 mai 2025, RG 24/00039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/00039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WINO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 27] C/ [V] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES S.C.I. DU [Adresse 27] S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 681997a46a65bd051c5d6cda
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00039

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceaa1b3de5641dc7e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e62fa1497b96f2d004b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 24/00039

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6809181cfa1497b96f287472
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00039

    RG : N° 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI Tribunal judiciaire d’Amiens LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8318d9f47d8f0262e23a
  • ca other ca_besancon n° 24/00039

    CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00039

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 13 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2YN Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57887ffd9281fcee24b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEZ Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Réaménagement de l’ilôt [Localité 21]-Brossolette à [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb6527a459da3dcdee494
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 15 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVO [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1851e6ebfb3b83f626
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00039

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/00039

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 679b171d91bdc443753653ac
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798ad5
  • ca other ca_metz n° 24/00039

    CA Metz, 22 janv. 2025, RG 24/00039

    Arrêt n°25/00034 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R 23/00262 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6093ef93c421386b8b
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00039

    CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00039

    ARRET N° 25/9 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2N Du 21/01/2025 S.A.R.L. BAIA BY A C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e3b20da87ff5e011257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6I JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e56bfd75b73b3e3e428
  • ca other ca_douai n° 24/00039

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00039

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 56/25 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWW Jugement (N° 1123000474) rendu le 21 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f89c482fcecad732fe81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00039

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 7/2025 ROLE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02fc195da062e04afe36
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE Société S.A. MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e99c3ba90f51dc5aad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00039

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me OHANESSIAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea66d7a459da3dcdeb2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00039

    TJ Tours, 17 déc. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fc87bbbb1a34299deaa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1