Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 24/01686
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/01686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JENK AFFAIRE : [G] [P] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT DE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE EN ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [P], [V], [K], [M] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01686
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01686
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 7] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01686
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01686
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT33 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01686
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNL S.A. DOMOFINANCE C/ [U] [S] épouse [E], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. DOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me DION Me MOCHKOVICTH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZ6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01686
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03672 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01686
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01686
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM Minute n°: 24/03625 S.C. SCI GRIE Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Situation : C/ S.A.R.L. L’ESPRIT DU PAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01686
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01686
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZA Le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01686
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01686
TJ Meaux, 10 août 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01686
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01686
Min N° 24/00619 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6B S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [Z] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01686
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAU - MME LA PREFETE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01686
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAZ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373Q N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01686
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ........................................
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