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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj83137 n° 25/00407

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00407

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIP N° Minute : 25/328 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 68225a0a3cb412de32594c83
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj83137 n° 25/00420

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00420

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNK N° Minute : 25/332 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 68225a0a3cb412de32594c77
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj83137 n° 25/00384

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00384

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6I N° Minute : 25/327 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c5f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj83137 n° 25/00416

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00416

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKS N° Minute : 25/330 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c57
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais 09/05/2025 tj83137 n° 25/00419

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00419

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNI N° Minute : 25/331 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c40
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj83137 n° 25/00423

TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00423

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPW N° Minute : 25/335 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c3c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 07/05/2025 tj83137 n° 25/01493

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01493

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJD AFFAIRE : Monsieur [R] [Y] Madame [F] [J] épouse [Y] c/ Société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA Copie délivrées le : à Me Julien BAILLET Société IBERIA LINEAS AERE

Lire la décision → Vérifier la source 6824fd07b351f8463a012438
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 07/05/2025 tj83137 n° 25/01503

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJJ AFFAIRE : Société ABELA c/ Madame [Z] [B] épouse [I] Copie délivrées le : à Société ABELA Monsieur [T] [I] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 6824fd06b351f8463a012431
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 07/05/2025 tj83137 n° 24/05929

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05929

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05929 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AV AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES SOURCES DU VAL” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO C/ Monsieur [I] [S] Madame [L] [S] JUGEMENT réputé cont

Lire la décision → Vérifier la source 681e6595887d03aa69fd1502
tj Réouverture des débats 07/05/2025 tj83137 n° 24/06587

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06587

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [Y] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2025 Grosse exé

Lire la décision → Vérifier la source 681e6591887d03aa69fd14b9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 25/00955

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00955

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Q AFFAIRE : Monsieur [N] [U] C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Aurélie GUILBERT Copie : Monsieur [F] [G] délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead222
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/06366

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06366

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIB AFFAIRE : Monsieur [Y] [G] C/ Association UNION BOULISTE VALETTOISE [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Co

Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead21a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/07249

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07249

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOR AFFAIRE : Madame [J] [N] épouse [T] C/ S.A. PACIFICA JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Cyrille LA BALME

Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead216
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/02074

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/02074

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVEO AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HORUS C/ S.A.S. COLAS FRANCE JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN Copie : Me Sébastien VICQUE

Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead212
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/05/2025 tj83137 n° 24/06765

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06765

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06765 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBKG AFFAIRE : Monsieur [S] [D] C/ Madame [M] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Madame [M] [Y] délivré

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead20e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 19/03554

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 19/03554

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/03554 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFNT En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead209
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/06659

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06659

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7I AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [R] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoi

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead204
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/03626

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03626

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWMY En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1fa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/04248

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/04248

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHE En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1f6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/07319

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07319

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07319 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWJ AFFAIRE : Entreprise ATELIER [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : ATELIER [C] Copie : Monsieur [V] [P] délivrées le 07

Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1