Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00272
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/742 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFBC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00272
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUMO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LOSERAC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA ROCHE-BERNARD ISOLATION S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00272
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00272
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00272
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00272
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RG : 25/00272 ORDONNANCE DU 11 avril 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, CAVAIGNAC Laure , vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, magistrat du siège du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00272
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5K Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [M] par transmission au directeur de l’hôpita
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00272
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [D] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00272
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/201 N° RG : N° RG 25/00272 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDJ Mme [Z] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00272
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LEANDRI Le ..........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00272
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00272
- N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK - M. [C] [R] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00272
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00272
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00272
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Z] Dossier n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00272
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier. Vu l’arrêté prononçant le plac
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00272
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 116 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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