Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00188
CA Angers, 9 mai 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 20 Décembre 2024 Ordonnance du 09 Mai 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNTC AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. CHS DÉVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00188
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00188
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VV4A CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 68 BIS RUE RENÉ HAMON - 94800 VILLEJUIF, S.A.S. MATERA C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00188
TJ 28085, 17 avr. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPM N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00188
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00188
Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYO Minute n° Ordonnance du 08 avril 2025 Nous, Monsieur O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00188
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIF N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00188
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAA N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 mars 2025 (Articl
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ca other ca_rennes n° 25/00188
CA Rennes, 22 mars 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/22 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00188
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGD DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00188
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00188
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_metz n° 25/00188
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00188
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5Q ENTRE : S.A. D’HLM SEQENS dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00188
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00188
Ordonnance N°178 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 février 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00188
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00188
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00188
- N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO ────────── TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO - M. [E] [W] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00188
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRR Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00188
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77P N° de Minute : 202 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 08 Juin 1997 à [Localité 3] (MAROC) de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00188
TJ Metz, 27 janv. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEJ7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 27 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00188
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VA ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00188
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00188
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00188 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00188
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/88 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5L
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