Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00696
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00696
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00696
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00696
N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK55 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans
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ca other ca_douai n° 24/00696
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/137 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOC Jugement (N° 21/01608) rendu le 09 Janvier 2024 par le TJ de Béthune APPELANT Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00696
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00696
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/696 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSB N° de minute : 25/188 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00696
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00696
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74H AFFAIRE : [3] / [I] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E
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ca other ca_reims n° 24/00696
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00696
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00696 IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : [V] [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00696
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00696
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00696 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00696
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00696
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZBW Code NAC : 30B SCI DE L IMAGE C/ S.A. SOCIETE GARAGE D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00696
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00696
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00696
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00696 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPNU Mme [Z] [H] C/ Mme [C] [V] épouse [A] M. [W] [A] Earl ELEVAGE DE [Localité 10] M. [S] [K] -assigné en intervention forcée- Safer Bretagne Déclare la demande ou le recours irrecevabl
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ca other ca_paris n° 24/00696
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°696, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKORV Décision défér
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00696
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00696
============== Jugement n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPF ============== [T] [RL] [ZH], [O] [DS] [WP] [V], [B] [O] [OE] [E] [V], [C] [ZU] [ZH], [E] [LX] [A], [RB] [IK], [UR] [RB] [SA] [A], [MB] [GN] [N], [P] [IK], [SZ] [TT] [A], [VF] [JF], [PD] [DM] [A], [TX] [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00696
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFM5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_dijon n° 24/00696
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00696
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [O] [H] [E] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00696 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00696
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/00696
N° RG 24/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00289 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Association [12] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00696
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00696
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVB2 du rôle général Société HARMONIE MUTUELLE c/ S.A.S.U. [X] LE MENTEC ARCHITECTE et autres a SELARL AUVERJURIS la SELARL AXONE AVOCATS la SELARL DMMJB AVOCATS Me Angélique GENEVOIS GROSSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00696
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00696
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ3 72A S.D.C. LE [Adresse 7] C/ DNID, curateur à la succession de [D] [C] et [X] [P] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00696
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : 24/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00052 Monsieur [U] [J] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00696
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00696
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBVK N° minute : 24/02053 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00696
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5D Minute num ° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me [M], avocat au barreau de LYO
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