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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 25/00011

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00011

5AA Minute N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784ae
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 25/00023

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00023

5AA Minute N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e60
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/05/2025 tj86194 n° 25/00046

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00046

5AA Minute N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e09
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 25/00020

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00020

5AA Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c90
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/05/2025 tj86194 n° 25/00021

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00021

5AA Minute N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8c7e08341cb4977a47
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj86194 n° 23/00333

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 23/00333

5AZ Minute N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249ad
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 24/00741

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00741

5AA Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924997
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj86194 n° 24/00302

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00302

5AA Minute N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 24/00877

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00877

5AA Minute N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/05/2025 tj86194 n° 24/00835

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00835

5AA Minute N° N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e924703
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/05/2025 tj86194 n° 25/00035

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00035

5AA Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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tj Prononce le divorce accepté 09/05/2025 tj86194 n° 24/03036

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/03036

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/05/2025 tj86194 n° 24/02290

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/02290

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass

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tj Prononce le divorce accepté 09/05/2025 tj86194 n° 24/02970

TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/02970

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

Lire la décision → Vérifier la source 682267633cb412de32596fe3
tj Désigne un expert ou un autre technicien 07/05/2025 tj86194 n° 25/00071

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00071

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Thomas DROUINEAU - Me Sébastien FOUCHERAULT - Expertises X3 - Copi

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 07/05/2025 tj86194 n° 25/00064

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00064

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - MME [V] - Expertises (3) - Copie exécutoire à : - - Mo

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 07/05/2025 tj86194 n° 25/00009

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00009

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GROUSSEAU - Me FOUCHERAULT - Expertises (3) - Copie exécutoire à : -

Lire la décision → Vérifier la source 681bcfe8a7f269e5c2eaf12c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 07/05/2025 tj86194 n° 25/00070

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00070

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Laurent TRIBOT - Me Gérald FROIDEFOND - service des expertises (X3)

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/05/2025 tj86194 n° 25/00040

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00040

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me LE LAIN - - Copie exécutoire à : - Me Guillaume ALLAIN -

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/05/2025 tj86194 n° 24/01809

TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01809

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1