Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00012
TJ 38544, 9 mai 2025, RG 25/00012
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMC5 NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DE L’IMMEUBLE 2-4 rue Victor Hugo - 38200 VIENNE, [U] [P], [Z] [O] TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00012
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7IE DEMANDERESSE : S.A.S. IACO SAS immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 838 776 516, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00012
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00012
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00012
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPB DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00012
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LE JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P], [X], [T] [S] [Adresse 1] Madame [R], [A], [O], [F] épouse [S] [Adresse 1] Monsieur [J], [Y], [Z] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00012
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00015 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHH VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : La SDC DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00012
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00012
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN64 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00012
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWAB JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [L] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00012
TJ 31483, 5 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R7B Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00012
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHK Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00012
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5G Minute n°: 25/00819 Société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 C/ S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00012
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVT MINUTE n° 25/82 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
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ca other ca_rouen n° 25/00012
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [N]
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00012
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSES SYNDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00012
TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIJ N° minute : 95/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 Rendu par Adrien LUXARDO
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ca other ca_papeete n° 25/00012
CA Papeete, 28 avr. 2025, RG 25/00012
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 12/HSC/25 O R D O N N A N C E N°17 Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d'appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD/PP.CA/24 du 28 octobre 2024 de la première présidente pour statuer sur les recours fondés sur l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00012
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00012
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLFI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société SYNDICAT PRINCIPAL DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CEN
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ca other ca_bourges n° 25/00012
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 25/4/25 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 11 décembre 2024 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPX M. [R] [F] [Adres
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00012
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITYV [E] [D] C/ [C] [P] [R] [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [E] [D], de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00012
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00012
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4FW du rôle général [C] [P] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. TRADIECO GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU -
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