Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00120
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRZ Minute N° : 25/00241 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00120
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2B N°MINUTE : 25/217 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00120
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00120
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [S] C/ CIPAV __________________ N° RG 24/00120 N°Portalis DB26-W-B7I-H3ZT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
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ca other ca_toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 24/00120
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ZP IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2023 Cour de Cassation de PARIS ( ) Renvoi après cassation S.A.R.L. AD PATRIMOINE SARL C/ S.A. FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A. MMA IARD Co
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ca other ca_paris n° 24/00120
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/00120
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 p
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00120
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZE N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [S] [G] Copie délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 24/00120
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00120
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7K NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [B] [K] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00120
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] Service SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 37] Débiteur : Monsieur [Z] [H] N° RG 24/00120 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00120
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL de [Localité 29] [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 24/00120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDVW BDF N° : 000124008272 Nac : 48J JUGEMENT Du : [27] C/ [I] [S], [22], [19], [26], [24] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00120
TJ 72181, 5 mars 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00118 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00120 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICJ6 Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] / [6] Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4
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ca other ca_metz n° 24/00120
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00120
Ordonnance n° 25/00048 27 Février 2025 ---------------------------- N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6T --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 30 Novembre 2023 11-23-115 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00120
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZ4 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juin 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01596,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00120
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 11] [Localité 19] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73I Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00120
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00120
MINUTE: N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPUG Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [I] [Z] Le - Expéditions délivrées à -Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - SELARL CAROLINE MAZERES -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de P
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00120
TJ 69123, 20 févr. 2025, RG 24/00120
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. L’ALBATROS C/ Monsieur [M] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00120
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6J5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00120
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00120
MINUTE N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2V S.A. d’[Adresse 8] C/ Monsieur [E] [T] Madame [U] [D] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00120
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/00120
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 24/00120 N° Portalis DB2E-W-B7I-NALO ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_nancy n° 24/00120
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTH Décision déférée à la cour :
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