Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00079
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Mai 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FBI N° Minute : AFFAIRE : S.C.P. [10], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [W], avocats au b
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00079
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTX4 N° minute : 25/00025 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [S] [V] C/ Société [12] Copie conforme délivrée le : aux parties Commission REPUB
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00079
JLD N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Q4 Du 07 Mai 2025 Minute n°00078/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’
-
tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00079
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/084 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [T] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciair
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00079
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDK S.A. SOGECAP Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [Z] [Y] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00079
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDE4 N° Minute : 25/00126 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 421 152 877, dont le siège social e
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00079
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24-381 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC3V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Je
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00079
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.P. [9] [R] [14] prise en la personne de Maître [J] [R] ès qualités de liquid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00079
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABC MINUTE N° : 25/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00079
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUS Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [V] Pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ5 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES EXPLORATEUR, représe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00079
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WD N° minute : 25/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00079
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGB5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [L] demeu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00079
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RL Minute n° 25/ 167 DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [W] née le 07 Mars 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [X] [W], sa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00079
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00079
Du 07 avril 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FJ [E] [O] C/ S.A.S. RA - copie exécutoire délivrée à Me DARRACQ Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00079
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y du 03 Avril 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CG PROMOSTAR C/ S.A.S. GROUPE IBIZA ------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00079
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXW Minute : 25/00162 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS immatriculée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00079
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTGI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [U] épouse [J], [B] [I] C/ S.A.S.U. EL HOSNI GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00079
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OH MINUTE N° 25/130 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00079
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6O2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro SIRET 352 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles