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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03446

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03446

    MINUTE N° : 25/00421 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03446 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [S] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00321

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00321 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [M] [J] [M] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02108

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 12 Mai 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRW DEMANDERESSE Madame [V] [G] Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Justine GIARD, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03625

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/03625

    MINUTE N° : 25/00094 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/03625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBJ [5] ET : [Z] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00831

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00831

    MINUTE N° : 25/0088 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB3 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 14] LE [Adresse 12] DU [Adresse 11] ET : [G] [E] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03969

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 23/03969

    MINUTE N° : 25/00092 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53M S.A.S. MASSOUTRE LOCATIONS ET : [G] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04815

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/04815

    Minute n° : 25/00166 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVQ AFFAIRE : S.C.I. JOBER immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 824 579 189-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00833

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00833

    Minute n° : 25/00174 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB6 AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca161967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00832

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00832

    MINUTE N° : 25/00089 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE RELAIS DU [Adresse 7] ET : [H] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca1618e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01723

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/01723

    MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDB S.A.R.L. GASTON CO ET : [O] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00256

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/00256

    MINUTE N° : 25/00093 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVS [D] [K] exerçant sous l’enseigne TSB ET : S.C.I. C.D 2019 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00837

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00837

    MINUTE N° : 25/00091 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCD [X] [Y] ET : [F] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca16175c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00911

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00911

    Minute n° : 25/00158 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFX AFFAIRE : [C] [L]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00834

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00834

    MINUTE N° : 25/00090 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COSY LAMARTINE ET : [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca161623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02407

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02407

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJS DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 28 Août 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [GM] [B] ès qualité de représentante de la succession de Mademoiselle [D], [N], [HD] [C] [GW]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00021

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 5], le 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMF DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM VALORIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de6b351f8463a015502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04811

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/04811

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CM DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 09 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de6b351f8463a0154fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20396

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/20396

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLMW DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 04 Juillet 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20133

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20133

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTCN DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 5] n°478 075 443 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978d8

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