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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03446
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03446
MINUTE N° : 25/00421 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03446 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [S] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00321
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00321
MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00321 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [M] [J] [M] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02108
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 12 Mai 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRW DEMANDERESSE Madame [V] [G] Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Justine GIARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03625
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/03625
MINUTE N° : 25/00094 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/03625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBJ [5] ET : [Z] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00831
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00831
MINUTE N° : 25/0088 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB3 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 14] LE [Adresse 12] DU [Adresse 11] ET : [G] [E] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03969
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 23/03969
MINUTE N° : 25/00092 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53M S.A.S. MASSOUTRE LOCATIONS ET : [G] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04815
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/04815
Minute n° : 25/00166 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVQ AFFAIRE : S.C.I. JOBER immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 824 579 189-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00833
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00833
Minute n° : 25/00174 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB6 AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00832
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00832
MINUTE N° : 25/00089 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE RELAIS DU [Adresse 7] ET : [H] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01723
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/01723
MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDB S.A.R.L. GASTON CO ET : [O] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00256
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/00256
MINUTE N° : 25/00093 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVS [D] [K] exerçant sous l’enseigne TSB ET : S.C.I. C.D 2019 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00837
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00837
MINUTE N° : 25/00091 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCD [X] [Y] ET : [F] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00911
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00911
Minute n° : 25/00158 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFX AFFAIRE : [C] [L]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00834
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : 25/00090 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COSY LAMARTINE ET : [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02407
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02407
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJS DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 28 Août 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/02410
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/02410
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [GM] [B] ès qualité de représentante de la succession de Mademoiselle [D], [N], [HD] [C] [GW]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00021
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00021
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 5], le 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMF DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM VALORIS, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04811
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/04811
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CM DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 09 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20396
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/20396
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLMW DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 04 Juillet 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20133
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20133
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTCN DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 5] n°478 075 443 dont le siège so
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