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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00784 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00784

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00784

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00784 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bba7f269e5c2ea7d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00784

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIR DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par [

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d9c64531385b02a797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00784

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00784

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1509 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZC du 24 Avril 2025 M.I 25/00444 N° de minute 25/656 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ Syndic. de copro. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00784

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00784

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/784 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX7R N° de minute : 25/204 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d6cf40727a00443759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00784

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISME 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00784

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Jean VOISIN Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264002fc178212f7f317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00784

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/00784

    N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [Y], SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8954da9e15c5131fd6fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00784

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2G3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [O] [K] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9d5fbe76c70ecf16e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00784

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DW N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bdc64531385b022b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00784

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00784

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWFH du rôle général [S] [N] [Y] épouse [M] c/ [H] [T] la SCP PORTEJOIE la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69802cd3cdc6046d47973cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00784

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00784

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00784 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIEK 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE, Me Alexis CROIX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE, Me Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b06ac839fdebfb121fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00784

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00784

    MINUTE N° RG : 24/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLF AFFAIRE : [X] [O] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1065 à [Localit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00784

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00784

    N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [M] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00784

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00784

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00784

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00784

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752JZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9367b032d83cfd3ead49
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00784

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXP AFFAIRE : S.A.S.U. PYRAMID C/ S.C.I. SCCV CAPA CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fafc34eb4cc85782a78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00784

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00784

    N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [K] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. AUTOBONPLAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00784

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00784

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQE AQUITANIS C/ [F] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00784

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00784 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQU N° Minute : 24/00500 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9329c59f4365004648e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00784

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y554 MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD COPIE délivrée le01/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef29d7288dcb2a015aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1