Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01375
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCH AFFAIRE : [T] [I] C/ Société M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2
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ca other ca_dijon n° 24/01375
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01375
[J] [S] C/ Etablissement Public [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG
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ca other ca_rouen n° 24/01375
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01375
N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00178 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [C] née le 13 juin 1963 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01375
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00072 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01375
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01375
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 58E RG n° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GN Minute n° AFFAIRE : [C] [I] [B] [S] époux [I] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01375
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01375
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD3 Minute N° 25/00047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Philippe MESTRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01375
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01375
Du 17 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLQ [E] [U], [J] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. EKIP - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL MAILLET B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01375
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKT AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01375
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01375
ARRET N° du 11 mars 2025 R.G : 24/01375 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGM [W] [H] c/ [F] [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL [7] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_nimes n° 24/01375
CA Nimes, 6 mars 2025, RG 24/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKN VH COUR DE CASSATION DE PARIS 21 décembre 2023 RG:Y 22-18.14 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) C/ [T] S.E.L.A.R.L. SELARL E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01375
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/01375
N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW4 Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 mars 2
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ca other ca_nancy n° 24/01375
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01375
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOQ Pole social du TJ de [Localité 4]- [Localité 7] 22/282 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01375
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01375
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUL AFFAIRE : [L] [V] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01375
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01375 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAF S.A. PROMOLOGIS .RCS N° 690 802 053. C/ [B] [H], [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01375
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1379 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 14h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03439 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01375
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPV N° Minute : 24/01592 AFFAIRE [N] [G] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01375
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFC S.D.C. [Adresse 5] c/ [C] [Z] [V] [D] épouse [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01375
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGQ N° de Minute : 24/00608 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [P] [N] [T] [R] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01375
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/288 Rôle N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSQ S.A.S. SHP DESIGN C/ [N] [J] COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 7] Copie exécutoi
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