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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00894 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00894

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00894

    N°Minute:25/01092 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [R] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [F] [Z], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3bb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00894

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICQC AFFAIRE : [I] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Christine GOUROUNIAN (38) Me Raphaële GUERIN Rendu par E.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac6d9f47d8f026322ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00894

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa456ac839fdebfb142a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00894

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00894

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYO Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d48ac839fdebfb12826
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00894

    TJ Nîmes, 11 nov. 2024, RG 24/00894

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3B ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00894

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37E Mme [T] [D] [H] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00894

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00894 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00894

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00894

    N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMA

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00894

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00894

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIP AFFAIRE : [M] [U] [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [U], [T] [M] née le 07 Janvier 1977 à NANCY (MEURTHE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00894

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 sept. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P7 Isolement et Contention N° Minute : 24/00338 Rendue le 06 Septembre 2024 à 17h00 Nous, Isabelle LACOUR, Vice-présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00894

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTT AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. VAP’ EN MARCHE, [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00894

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00894

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7N S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [J] divorcée [H] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00894

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/676 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q6 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00894

    TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00894

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00894 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66964140f5112d8edd057e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00894

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKT4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1881 du 12/04/2024 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0ade
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050244bb525fe3cec4f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00894

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df9054b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00894

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/00894

    - N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 Minute n° 24/98 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 666752213d9915db2d50e296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32C3 N° MINUTE : 16/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a602ab0fcaf190d5b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1