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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00086

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00086

    Minute n° 25/00160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPH SDC DE LA COPROPRIETE GRESILLES 1 C/ [N] [M] [F] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00086

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2W6 S.A. BNP PARIBAS. RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [Y] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJC JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.C.I. DES MORILLES C/ [F] [N] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me Arnaud EHORA Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ba1b3de5641dc5d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00086

    Du 02 mai 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7GG [U] [D] C/ S.A.S. YESCAPA - copie exécutoire délivrée à Me SEVILLIA Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Madame [N] [H] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WW7 N° MINUTE : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ed554c55098ec3164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RN Minute N° : 25/00254 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00086

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [S] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABJ MINUTE N° : 25/00072 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00086

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIW DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablem

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dac64531385b02a7a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/149 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCIB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b8d554c55098ec2542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00086

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ACB [Z] [T], [B] [T] C/ [X] [C] [V] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/04/2025 Avocats : Me Sabrina BEUV

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0eb9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00086

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN7 - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] né le 19 Août 1962 à [Localité 4] Profession : Retrait

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125b0
  • tj Expertise tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIH MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me DULEROY M. [V] Mme [S] M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a1300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PM 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Carole DUPONT BEGNARD COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430a70f05fda0a9550fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00086

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00086

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEOE Code NAC : 70C SCIC HLM AB HABITAT C/ Madame [E] Monsieur [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fbe85d0474bddb8f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00086

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00086

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/86 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3G N° de minute : 25/203 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a0044374d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00086

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00086

    MINUTE : 25/00448 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I2 AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - S.A.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4402ef4af38960d911
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00086

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00086

    CG / CS Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDE c/ S.C.A. SELECTIRENTE la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e30da9e15c513201d12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 25/00086

    DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00086 N° Portalis DB26-W-B7J-IJAE EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1