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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01950

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01950

    N°Minute:25/00976 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMP N° RG 2500300 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [R] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e77a459da3dcdf1885
  • ca other ca_reims n° 24/01950

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01950

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750be6527a11effc4b74b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01950

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01950

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4ba4509cc68c1864ef0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01950

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01950

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VN du 14 Février 2025 M.I 25/00000120 N° de minute affaire : [L] [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMUT, [G] [E] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb1534f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01950

    TJ 49007, 10 févr. 2025, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE CABINET 3 10/02/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAY Minute 25/00022 [S] [I] épouse [H] C/ [J] [H] Assignation du 05 Août 2024 Ordonnance de clôture

    Lire la décision → Vérifier la source 6947461975782d5f061483d8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01950

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00214 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d86d821c6632f1b710
  • tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01950

    TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01950

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef687b566c85cb57387
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01950

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/01950

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWO6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Familiale Les Vagues Immatriculée au RCS de SAINT PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee398fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01950

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01950

    - N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGW - M. [E] [R] [K] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1106 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0b33cb88ebae9546f4d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01950

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3Q AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 676508403465306bfc2a01f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01950

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAU3 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af74
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01950

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01950

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVQZ S.C.I. ID IMMO 33 C/ [U] [X], [L] [I] - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA [U] [X], [L] [I] - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Me Yvan BELIGHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f545152a438bb7a77fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01950

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RQ Section 2 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 674643d8ff0e70d9427b7fab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01950

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01950

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2G3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaebe5854a35210c9504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01950

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01950

    N° RC 24/01950 Minute n° 24/786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e7c87ca60c73b6cdf5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01950

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean WEYL; M. [Z] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Jean WEYL

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece61ebad4fe786b5861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01950

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AG Minute : 24/00568 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513ff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01950

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc74
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01950

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01950

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMH N° de Minute : 1938 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] alais [V] [M] né le 24 Octobre 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355391b69e88a370fc31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01950

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Béatrice CECCALDI la SCP MAATEIS la SELARL NADINE PLA AVOCATS COPIE délivrée le 30/09/2024 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd8172da17169e92ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1