Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00447
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GS6 N° de minute : Monsieur [X] [B] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CPAM COTE D’ARMOR DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Ha
-
ca other ca_metz n° 25/00447
CA Metz, 10 mai 2025, RG 25/00447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00447
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYX MINUTE : 25/00264 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00447
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00447
Min N° 25/00419 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PF S.C.I. RENOVALOR 2 C/ M. [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RENOVALOR 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline MESSERLI, avoc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00447
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLP JUGEMENT N° 25/057 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madam
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00447
CA Reims, 6 mai 2025, RG 25/00447
ARRÊT n° du 06 mai 2025 CH R.G : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4Q Copie : -Me Olivier CHALOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 06 MAI 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00447
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3HZ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00447
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RW PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
-
ca other ca_amiens n° 25/00447
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00389 du : 12 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire por
-
ca other ca_toulouse n° 25/00447
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/453 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7I4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 avril à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632Z N° MINUTE : 5/2025 JUGEMEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00447
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZW PARTIES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00447
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00447
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6U Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M67 Affaire : M. [K] [M] Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. JALIS Intimée la SELARL CABINET [V] N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00447
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSA N° de Minute : 456 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nati
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00447
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRD Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00447
TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00447
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZR N° de Minute : 25/446 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [I] [H] [U] [D] NOTIFICATION par cou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00447
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00447
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CJQ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00447
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles