Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00132
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00132
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYO2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00132
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00132
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INMD AFFAIRE : Société [U] [F] c/ S.A.R.L. CD SOLS, S.A.S. SOPREMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDERESSE Société [U] [F], dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00132
TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00132
DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Association [16], [B] Répertoire Général N° RG 25/00132 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKJ __________________ Expédition exécutoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00132
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00132
N°Minute:25/01131 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SAS CABINET VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00132
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHED JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CREATIS C/ [R] [P] veuve [K] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SCP VAN MRIS Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00132
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [H] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97B minute N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKV Du 30 AVRIL 2025 Copies délivrées le : à : [H] [U] Me Jean-pierre ANTOINE [M] [X] Me Cécile ROBERT ORDONNANCE DE REFERE LE TRENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00132
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQF MINUTE N° : 25/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00132
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00132
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [W] [V] C/ S.A.R.L. VOISIN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : la SELARL CADRAJURIS
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00132
CA Limoges, 23 avr. 2025, RG 25/00132
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N°120 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVBV S.A.S. CARRELAGES MESMIN ET FILS C/ [K] [W] S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S. EDIBAT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00132
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00132
- N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIZ Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIZ N° de minute : 25/00181 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Karim
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ca other ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00132
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD dont le siè
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00132
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00132
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 NAC: 59A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [P], demeurant [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal de [Localité 19], [K] [D], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de S ei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00132
TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00132
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQQJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00132
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTC Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00132
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5V [E] [S] épouse [M] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00132
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5B SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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