Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00728
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00728
Min N° 25/00424 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BY Syndic. de copro. SECONDAIRE DU VERSEAU [Localité 9] C/ M. [H] [F] M. [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. SECONDAIRE DU VERSEAU [Lo
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00728
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGO Date du Recours : 13 février 2025 Objet du Recours :demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
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ca other ca_douai n° 25/00728
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH4 N° de Minute : 734 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [S] alias [O] Né le 29 Octobre 1999 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00728
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00728 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAT Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00728
TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00728
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_paris n° 25/00728
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00728 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00728
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZI Minute N°25/00189 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00728
TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire rendue le 6 Février 2025 par Grégoire MARTINEZ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Karen RICHARD, Greffier Greffier, dans l'instance N° RG
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