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14 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/315 N° RG : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYD M. [Z] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00436

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00436

    / N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [H] [T] par transmission au directeur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e195990
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00436

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00436

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2W AFFAIRE : SCI A DE BRON C/ SAS TPS 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00436

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00436

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 07 Avril 1976 à [Localité 7], Madame [O] [L] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae3111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00436

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00436

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00140 Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6P ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00436

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZD5U Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00436

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00436 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f3bbf04ef7857bda96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00436

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00436

    / N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Marie-Paule WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800704bd026099a1c4f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00436

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00436

    - N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RD - Mme [W] [L] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104e90a9a68b9882ae4f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00436

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT2 N° de Minute : 25/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8]-[Localité 7] c/ [U] [H] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c33083
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00436

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00436

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65ca471e889c21f64c508
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00436

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00436

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 14:43 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8bd7fb573af31602861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00436

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00436

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00436

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, rue Maitre Jacques 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e42796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1