Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00120
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00120
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. ACC c/ S.A.R.L. U.M RENOVATION HABITAT N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP [F] - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 07 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00120
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00120
- N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZY Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZY N° de minute : 25/00208 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Olivier ROUX + dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00120
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00120
N°Minute:25/00595 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNOA Copie exécutoire à Me Alexia ROLAND expédition à Mme [Z] [P] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabin
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ca other ca_bastia n° 25/00120
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE N° du 06 MAI 2025 R.G : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5M LE MINISTERE PUBLIC C/ [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a 20H45 Nous, Pierre BERNARD, pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00120
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 6] MINUTE N°2025/ 444 AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THQ Copie à : - S.A. FLOA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, composée de : Céline AST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00120
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00120
Du 02 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LA [X] [G] C/ Entreprise MANUFACTURE D’ORGUES [O] - copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00120
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Z] MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFWD Expédition(s) délivrée(s) à Mme [S] [C] à M. [K] [Z] Le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/00120
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7U PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00120
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Q AFFAIRE : [Z] [O] [X] [G], [B] [S] [C] [D] C/ [K] [I], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Juge GREFFIER : Mylè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00120
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 422 Références : R.G N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVE2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [Z] [H] M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00120
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEAJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CONCOURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aurélie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 31 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZO3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00120
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRW7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société S.C.C.V. [Adresse 17] C/ S.A.R.L. [M] TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ sous le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC . Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00120
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°120, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00120
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/76 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00120
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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