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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01041

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01041

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 12 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01041

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZR JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682675782d5f0617ddad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01041

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01041

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [K] Dossier n° N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c9d554c55098eca72d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01041

    TJ 44109, 23 avr. 2025, RG 25/01041

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVO4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ff4fa1497b96f2d3709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01041

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01041

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDE ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3302fc178212f7ceda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/01041

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me I. DUQUESNE-CLERC - la S.A d’h.l.m. SEQENS - la S.A. SMA Copies exécutoires délivrées le : 27/03/2025 à : - Me I. DUQUESNE-CLERC - la S.A d’h.l.m. SEQENS - la S.A. SMA La Greffière, Pôle civil de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e705
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01041

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01041

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à 16h43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f02629027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278598e0f0758658bb3b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01041

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01041

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation Mme [F] [U] née le 18/09/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 19 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d198e0f07586586bfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01041

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJK MINUTE: 25/00244 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50707e6367a63fbf3c6f7

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