Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VG Minute N° : 25/00234 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00118
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [R] [I], membre de l’indivision [G]/[T] [Y] [T], membre de l’indivision [G]/[T] C/ [D] [N] Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00118
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K27N CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR. RCS NICE N°384 402 871. C/ [Z] [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00118
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société DECORS DESIGN SERVICES MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFWB Expédition(s) délivrée(s) à Société DE
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KI Minute N° : 25/00252 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00118
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00118
CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UD du rôle général [O] [Y] c/ [D] [H], [L] [H] Me Anne-laure GAY Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY , Me Géraud MANEIN - Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00118
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00758 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00118
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLCB DEMANDERESSE : Mme [O] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00118
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le .........
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7P Minute : n° 25/143 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [J] [H] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00118
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVE JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE DEFENDEUR : [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00118
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 424 Références : R.G N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVEW JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00118
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [Y] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL L.R.B. AV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00118
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT4X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00118
TJ 56121, 27 mars 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00118
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00118
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00118
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00118
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00118
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LB N° Minute : 25/00084 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00118
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55H6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00118
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V
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