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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00569

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV7 [L] [F] [S] [W] C/ S.A.R.L. [N] ESPACES VERTS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00569

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4Q JUGEMENT N° 25/228 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00569

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00569

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWOT CPS MINUTE N° : [9] CONTRE M. [C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf062d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00569

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00569

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 8], Non comparant, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c069a9d5adc26062085d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00569

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00569

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00569

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00569

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTC DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00569

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00569

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBYC-W-B7I-LB6U 63A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Jean-david CHAUDET, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d026f059c9e2cfa20723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00569

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00569

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/569 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO7 N° de minute : 24/486 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad63
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00569

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cafd8239f1252f76af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e0db4703236dd59d6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [I] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6cbaa970047761997525
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTI Minute N° 24/OR140 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 314,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1430 Références : R.G N° N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCX JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [K] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d444a94e1874b4e34c0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXD PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e458d039711e4936f1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00569

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00569

    - N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR42 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR42 N° de minute : 24/00476 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ef06e1567cddbcc27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00569

    TJ Chartres, 29 août 2024, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC ============== ordonnance N° du 29 Août 2024 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC ============== [K] [E], [L] [F] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le 29 Août 2024 à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c4551bb6f60ce8bbaa61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00569

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00569

    Pôle social - N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [J] épouse [O] - CPAM YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e4839317548
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00569

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00569

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR36 du 08 Août 2024 M.I 24/0847 N° de minute 24/01187 affaire : [R] [F] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [E], Compagnie d’assurance MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecd5b46ad6fd99ecd67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00569

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7XO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [G] [D] [I] C/ S.A.S. LA FORCE VERTE S.A.R.L. BG CONSTRUCTIONS Compagnie d’assurance SMABTP [R] [U] -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2110164e0c4cc46700
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00569

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00569

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA6 Société CDC HABITAT C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd058297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1