Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02536
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4SI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [B] [V] épouse [G] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02536
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZ5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SCP LATOURNERIE - MILON -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02536
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMET Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F 23/00063 [Y] [Z] C/ Association [Localité 3] OLYMPIQUE REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02536
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSD Ordonnance n° 2025/M Monsieur [I] [C] [A] représenté par Me Coralie BOTTON, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Gabriel LAMY, avocat au barreau de NICE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02536
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02536
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53P Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 N° de Minute : 2503 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [D] né le 12 Juillet 2001 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02536
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02536
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02536
5ème Chambre ARRÊT N°-379 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJO (Réf 1ère instance : 2023R00053) M. [K] [X] S.C.I. CABIZZA C/ S.A.S. BURGUR KING S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S.U. [Localité 10] TACOZH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02536
TJ Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/02536
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 23 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXU3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [Y], [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02536
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TK PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02536
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWG N° de Minute : 24/2444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [L] NOTIFICATION p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02536
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02536
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/824 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02536
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02536
TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02536
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKX5 N° de minute : 266/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02536
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Monsieur [H] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GP5 N° MINUTE : 13/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02536
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DY5 N° MINUTE : 24/00182 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02536
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 49] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/02536 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02536
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02536
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me [F] [T] Le .........
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