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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00037

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRF7 AFFAIRE : S.A.S. SAS CHAPOT C/ S.A.R.L. FROLING NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4774
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00458

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 23/00458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00458 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQP MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00042

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROL AFFAIRE : [N] [T] C/ QBE EUROPE NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00033

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRBL AFFAIRE : [E] [B] C/ [H] [Y] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00051

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROK AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.R.L. SARL APE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00035

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRD2 AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S.U. [Localité 7] [Y] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00008

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQO6 AFFAIRE : [S] [F] C/ [M] [F], S.C.I. [Adresse 12] NAC : 36B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00226

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00226

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKF AFFAIRE : [H] [C] C/ [I] [T], [Z] [P] épouse [T] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f474c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00021

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ6F AFFAIRE : [X] [G] [N], [M] [D] C/ [W] [I] épouse [B], [M] [B] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00045

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIERS N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPU N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPT AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ [P] [G], S.A. MIC INSURANCE COMPANY NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4740
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00380

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00380

    DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4778
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00383

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00383

    DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur [B] BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f476c
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00382

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00382

    DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 16] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f475c
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00368

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00368

    DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 11] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4750
  • tj Prononce l'adoption plénière tj09122 n° 25/00307

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00307

    DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE AUDIENCE DU : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4748
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00384

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00384

    DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 15] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. ANIERE, Vice-Président Madame POTASZKIN, MINISTERE PUBLIC : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f473c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00635

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00635

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00635 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHX MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2c887d03aa69fd22a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00634

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00634

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKKJ MINUTE N° : NAC : 50B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2b887d03aa69fd22a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00138

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2T MINUTE N° : NAC : 61A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd229c
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00379

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNQV MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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