Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00017
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00017
N° 25/00093 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS4J [T] [V] épouse [E] C/ [M] [O] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00010
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00010
N° 25/00092 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS2X S.A. HLM LA RANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00032
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00032
N° 25/00099 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGZ S.A. HLM LA RANCE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00030
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00030
N° 25/00098 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGX S.C.I. FONDIS C/ [C], [E], [O] [D] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00200
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00200
N° 25/00086 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSML OPH [Localité 13] [Adresse 7] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00201
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00201
N° 25/00087 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMM [Adresse 9] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00021
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00021
N° 25/00095 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCA S.A. HLM LA RANCE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00202
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00202
N° 25/00088 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMN OPH [Localité 13] [Adresse 8] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00002
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00002
N° 25/00091 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXU [N] [I] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00020
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00020
N° 25/00094 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTB7 [P] [B] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00035
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00035
N° 25/00101 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIJ OPH D’ILLE ET VILAINE NEOTOA C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00204
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00204
N° 25/00089 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMP OPH [Localité 11] [Adresse 7] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00058
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00058
N° 25/00103 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOT [J] [H] épouse [N] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00022
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00022
N° 25/00096 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCB S.A. HLM LA RANCE C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00053
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7J-[I] N° 2025/00030 Décision du 13 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, faisant fonction de greffier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00226
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00226 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSW6 N° minute : 25/00026 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [F] [J] divorcée [C] C/ SGC [20] CAF D'ILLE ET VILAINE S.A. [28] [14] S.A. [25] TRESORERIE HOSPIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00013
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 14] [Adresse 30] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS4F N° minute : 25/00027 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [25] C/ [K] [X] SGC [Localité 45] [51] AMENDES GARAGE DE [Localité 38] ACTION LOGEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00088
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00088 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT67 N° minute : 25/00028 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [F] [N] C/ [4] Copie conforme délivrée le : aux parties Commission REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00079
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTX4 N° minute : 25/00025 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [S] [V] C/ Société [12] Copie conforme délivrée le : aux parties Commission REPUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01117
TJ 35288, 6 mai 2025, RG 24/01117
N° 25/00030 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP62 S.A.S. RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles