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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00230

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00230

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/65 N°RG 9.N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DT22 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.N.C. CODIC FARE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00230

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00230

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XDB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [I] née [S] C/ [O] [S] [J] [S] [T] [P] [D] [S] Association ADAE? (Mme [G]) 62 curateur renforcé de Madame [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd42ae1fd67df7517ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00230

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIZ [T] [E], [J] [E] C/ [B] [O], [U] [O] le - Expéditions délivrées à - Me Amélie MONGIE -Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414104e0040aa3735c4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00230

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00230

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTP N° MINUTE 25/00212 AFFAIRE : [K] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [K] [U] CC [7] CC EXE [7] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483cdd062d9f810e69e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00230

    Pôle social - N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edc98e0f0758658929d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00230

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00230

    MINUTE : 25/00293 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFQ AFFAIRE : [3] / [H] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00230

    TJ 45234, 3 mars 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIA DEMANDEUR : M. [M] [P] domicilié : chez [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 1] ALGÉRIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53f8962745b78e4d25c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00230

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/00230

    Minute n° 2025/39 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00230 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMY JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], né le 15 Août 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00230

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c331c69a34cd207c2473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00230

    TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00230

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MUSEREAU - Expertises x2 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d574268aa38ed85d7aaf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00230

    TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00230

    RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00230 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TY 50D c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE Me Irène THEBAULT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Me Irène THEBAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe667f5341ca999adb03c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00230

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00230

    MINUTE N° : 2024/6258 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPXA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b071486831808a7b48d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00230 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPN N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] et Madame [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115598aa7e95fd3fcf7f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00230

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00230

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26V CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. ABC CAR, S.A.S. IMSA ROUEN exerçant sous l’enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, S.A.S. PORSCHE France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e806866c0645d3bc6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00230

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00230 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc8578967c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00230

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00230

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPTI Du 03 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426dc34eb4cc857b7c49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00230

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00230

    Minute N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me OHANIAN (2) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] Né le 23 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38835d6ab01ec17c4213
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00230

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00230

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3U5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe3111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00230

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00230

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2P3 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f038db413efebd45a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1