Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00149
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00149
13 Mai 2025 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD N° RG 25/00149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HXVJ Assignation :24 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG
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tj Expertise tj59350 n° 25/00149
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00149
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] comparant et assisté par Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00149
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me [Localité 4] Le ................................................... à Me ..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00149
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKE DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00149
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEI N° Minute : 25/274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00149
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 10] 2 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE, po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00149
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MF [D] [A] [N] [U] [I], [H] [N] [C] [A] [I], [J] [N] [B] [W] [I], C/ [S] [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00149
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00149
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TP AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [H] [F] DEMANDERESSE S.A. D’HLM “VENDEE LOGEMENT ESH”, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00149
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUM5 - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00108 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [G] [T] épouse [K] née le 28 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00149
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHF JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [Y] [V] Expédition délivrée le 05.05.2025 à l’association BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 2 mai 2025, RG 25/00149
DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2W Code NAC : 72A S.A.S. DEBOLOGIS C/ Monsieur [P] [U] [S] [C] Madame [W] [H] [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00149
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRTE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRTE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. INGEBAT S.A.S.U. ETUDE BETON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00149
TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/164 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTU JLD CIVIL/vl EPSM DU MORBIHAN [E] [Y] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame [Z] [P] juge en charge du contrôle des soins psychi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00149
TJ 56121, 16 avr. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00149
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00149
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F7N AFFAIRE : SCI SACHA C/ [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00149
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00149
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [S] C/ S.A. COMPAGNIE SWISSLIFE ASSURANCE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OR n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00149
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUYX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00149
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00149
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00149
MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX5 (RG 24/135 ) Affaire: [S] [H] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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