Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01290
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01290
/ N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVND N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Alexandre DI
-
tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/01290
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01290
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSC N° de Minute : 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [B] [H] épouse [
-
ca other ca_orleans n° 24/01290
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°74/2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01290
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDI AFFAIRE : [O] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ, Société CREDIT LYONNAIS-LCL ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01290
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01290
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ3 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01290
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO5G AFFAIRE : [U] [R] [J] C/ S.A.S.U. DJANI, [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01290
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHX Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS FERRANT DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 18 Avril 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Car
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01290
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1294 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Décembre à 11H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01290
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/01290 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IP DEMANDERESSE Association UMIH BERRY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats - #P0042 DEFENDERESSE Association UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE AVOCAT DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01290
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/01290
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCM CADUCITE DU : 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Z] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. TOSS re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/01290
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01290
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01290
Minute n° 24/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01290
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/01290
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIT Décision déférée à la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01290
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01290 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01290
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1290 N° RG 24/01290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBY Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01290
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01290
Dossier N° RG 24/01290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01290
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01290
Min N° 24/00543 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5Z Mme [T] [M] C/ Mme [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au bar
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAC Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 14/11/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01290
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KZ Minute : 24/558 SAIN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles