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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00314

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GA Société E.A.R.L. CHATEAU DE LA PINEDE. RCS NIMES N° 398 628 933. C/ [L] [O] [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b55
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00314

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5D O R D O N N A N C E N° 2025 - 329 du 09 Mai 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d23117821d99f63edf
  • ca other ca_rennes n° 25/00314

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6G6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac2c4cc12015c0de369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00314

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00314

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 681140662a56cbbf92969ab0
  • ca other ca_douai n° 25/00314

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00314

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 550/25 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAP VC/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 mars 2025 N° 292/25 Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bf6a65bd051c5d6df6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUL Minute : 25/00156 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf42e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/242 N° RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSO M. [X] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00314

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J2 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [B] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdccf40727a0044587f
  • ca other ca_versailles n° 25/00314

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UU Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prono

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22e40b8f5486fedd8fd
  • ca other ca_nimes n° 25/00314

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 25/00314

    Ordonnance N°292 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFL Recours c/ déci TJ Nîmes 02 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc4e8f7cbd382f4d30ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00314

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADX MINUTE : 25/00187 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413002fc178212f84dec
  • ca other ca_metz n° 25/00314

    CA Metz, 2 avr. 2025, RG 25/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLE4 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abab9195da062e040c4f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FE N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c671e5a74b6b140af2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00314

    CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/319 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d921210fc479eed8e4f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00314

    CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJ2 Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5788fffd9281fcee24b72
  • ca other ca_douai n° 25/00314

    CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKJ N° de Minute : 325 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5787affd9281fcee24a78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00314

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00314 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4e041ed8a3b5a0dab9c2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00314

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ee6367a63fbf447b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00314

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGS Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7fe9a46d1f5a762b4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00314

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 17:31 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7757f17f9be6af3ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1