Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00450
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/00450
Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me MATRAT 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Mai deux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00450
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01722 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 1] comparant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00450
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00450
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUAJ N° MINUTE 25/243 AFFAIRE : [I] [Y] C/ Société [14] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00450
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00450
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37K AFFAIRE : [4] / [W] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00450
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47D MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SCI [24] - Mme [O] [U] - CRCAM DE [Localité 22] - B-SQUARED INVESTMENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00450
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3G 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00450
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00450
MINUTE N° N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXK Madame [A], [I], [M] [W] C/ Monsieur [H], [B], [S] [L] [E] Monsieur [K], [U], [T], [V] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00450
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00450
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00450
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSF DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [L] [Y]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00450
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00450
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZTM 5 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00450
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00450
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQGV du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ Société AVG IMMO Grosse délivrée à Me DEPLANO Expédition délivrée à Partie déf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00450
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [G] [R] [O] épouse [G] c/ S.A.S. SB FENETRE 21 [C] [K] [V] [D] S.A.R.L. CABINET ROUSSEL EXPERTISES IMMOBILIERES N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00450
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00450
MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS SCHOOL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vin
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00450
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y447 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02821 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00450
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00450
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/450 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTPJ N° de minute : 24/381 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00450
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00450
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAML AFFAIRE : S.A.S. ARCITIS C/ A.S.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00450
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQS Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [V] [X] [R] épouse de Monsieur [W] [V] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00450
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ES Minute : n° 24/403 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [G] épouse [C]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00450
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 -------------------------------------- S.C.I. HALLE 6 C/ S.A.S. GE STEAM POWER SYSTEMS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 05/09/2024 à : - la SELAS FIDAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles