Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01172
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01172
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2069 et Rg 24/2124 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEE du 29 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. EGE MEDITERRANEE, Société EUROMAF c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01172
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01172
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01172 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca other ca_douai n° 24/01172
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSI Ordonnance de référé (N° 23/00231) rendue le 15 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_riom n° 24/01172
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 100 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYR PV [U] [C] / [S] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01172
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [I] MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPF Grosses délivrées à Monsieur [F] [S] à Monsieur [B],[E] [I] le D
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ca other ca_nancy n° 24/01172
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01172
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7W Tribunal judiciaire d'EPINAL - pôle social 24/00032 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [9] pris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01172
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01172
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYN Affaire : Jugement tribunal judiciaire du Havre en date du 22 février 2024 S.A.S. SAS MAISONS PIERRE Représentant : Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01172
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/01172
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDIB -- 54A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [R] [O] , M. [H] [F] C/ E.U.R.L. [Z] [D] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 5] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDEURS : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01172
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01172
Minute n° 25/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LE BOIS BRIAND 1&2 sise [Adresse 6] à [Localité 7] représenté par son directe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01172
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01172
Ordonnance N°1115 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUY Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01172
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01172
N° RG 24/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL34 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SITUE [Adresse 1], [Adresse 6] A [Localité 8] C/ S.C.I. BEHBIH -------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01172
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBU Minute : 24/01172 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01172
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXU AFFAIRE : [P] [V], [U] C/ [T], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BNP PARIBAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01172
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KA N° Minute : 24/00743 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_amiens n° 24/01172
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01172
ARRET N° [G] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME [N] [O] épouse [G] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01172
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGC MINUTE : 24/00630 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 08 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01172
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1178 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01172
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01172
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGGG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [R], [X] [H] épouse [K], [B] [J], [V] [K] C/ SMABTP - ALFORTVILLE, S.A.R.L. FRANCE ÉTANCHÉITÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01172
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01172
N° RG 24/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7KN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7KN NAC: 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Hervé JEANJACQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2
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