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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00074

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [M] [F] [X] [U] [J] [G] [V] [H] C/ [N] [I] [W] [K] [L] [O] [A] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbfb351f8463a0151b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00074

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f3506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00074

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00074

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGGG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence DELANCHY - 41 Me Geneviève FOLZER - 297 Me Anne ZIMMERER - 297 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [G] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7416887d03aa69fd30d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00074

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MROY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSES MMA IARD SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5e1211936937a1e0e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00074

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irreceva

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164517147355d7b00362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00074

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00074

    Minute N° 25/00142 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00074

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIW - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec862c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] c/ S.A.S. LLORCA BATIMENT S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ANJOUBAULT TP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de M. [Y] [I] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec8139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00074

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETK N° de Minute : 25/00059 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [Y] [H] C/ S.A.R.L. BE SOLUTIONS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b75eb387f553b99e7e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00074

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSL ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSL ============== S.A.S. POULLARD C/ Société SCCV [N] NOVELA Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06e4509cc68c1867d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00074

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54T Minute N° : 25/00224 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9bffc9134b6bc8ff92f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00074

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCU Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [G], née le 10 mars 1989 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d43f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00074

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UA N° minute : 25/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c2fa1497b96f2d1e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00074

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [F] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9167a459da3dcdf1baf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00074

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° RG : 25/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQZ AFFAIRE : [K] [P] [X], [S] [F] épouse [X] C/ [C] [W], [D] [B], [O] [J] [G] [H] épouse [V], [Y] [A] [V], S.A.S.U. L’ART DE LA POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00074

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KJ Minute N° : 25/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6ab848dd6814c641a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2025 à : M. [M] Mme [S] M. [J] (SPEED FONCTIONS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106ee00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00074

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRL5 Minute N° 2025/272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. MAG TATI C/ S.A.S. GALIPY S.C.P. MJURIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00074

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS7D NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine BERGUA à Me Mohammed Salah DJAFEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00074

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE62 Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2025 Société ADOMA C/ [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e2090a9a68b9882de2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1