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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8201 n° 2025002771
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002771 2025000379 BEXIANIS (SAS) Dossier : PC/08314 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025002565
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 ALINEA 8 du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002565 2025000334 [N] [D] [J] Dossier : PC/08660 Ainsi composé lor
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tcom 8201 n° 2025002559
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002559 2025000332 [B] [G] [W] (SAS) Dossier : PC/08532 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025001481
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025001481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE CONCILIATION du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001481 2025000279 [W] [Z] en la personne de son représentant légal (SARL) BANQUE POPULAIRE OCCITANE CREDIT COOPERATIF et SCP CBF ASSOCIES prise en la
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tcom 8201 n° 2025000355
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025000355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000355 2025000080 VAL BLASTER EXPERIENCE (SAS) Dossier : PC/08535 Ainsi composé lors des débats en Cha
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tcom 8201 n° 2024004903
T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2024004903
07 MAI 2025 Rôle 2024000081 Répertoire Général 2024004903 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Y] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept mai deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après av
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tcom 8201 n° 2024005314
T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2024005314
07 MAI 2025 Rôle 2024000098 Répertoire Général 2024005314 [S] (SAS) C/ [H] [Y] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept mai deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code de P
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tcom 8201 n° 2024003606
T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2024003606
07 MAI 2025 Rôle 2024000055 Répertoire Général 2024003606 Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement EQUITIS GESTION) SAS et représenté par son entité en charge du recouvrement SAS MCS TM venant aux droits du fonds commun tit
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tcom 8201 n° 2023002144
T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2023002144
07 MAI 2025 Rôle 2023000067 Répertoire Général 2023002144 CREDIPAR (SA) C/ [J] [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code
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tcom 8201 n° 2025002759
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002759 2025000374 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LES VIGNERONS DE SAINT SARDOS" (COAGR) Dossier : PC/08342 Ainsi com
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tcom 8201 n° 2025002678
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002678 2025000359 AEROGOMMAGE RENOVATION OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/08592 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et mê
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tcom 8201 n° 2025002661
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002661 2025000344 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08609 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025002660
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002660 2025000343 SOCIETE [L] (SARL) Dossier : PC/08589 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025002659
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET SAISINE COMMISSION DE SURENDETTEMENT L 681-2 IV du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002659 2025000342 [B] [X], [U], [Z] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 8201 n° 2025002656
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002656 2025000339 ACAP 82 (SAS) Dossier : PC/08183 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2025002582
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002582 2025000338 GENIBAT (SAS) Dossier : PC/05584 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025002578
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002578 2025000337 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025002576
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002576 2025000336 AJ Automobiles (SAS) Dossier : PC/08732 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025002558
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002558 2025000331 LOGIC INTERIM 82 MONTAUBAN "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025002534
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002534 2025000330 SARL METROPOLITAIN (SARL) Dossier : PC/05738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même compositio
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