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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00075 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00075

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAKR - ordonnance du 14 mai 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAKR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : COMPAGNIE SUD EURE DE CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feabb351f8463a012ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00075

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PV NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfcb7cdc6046d474ee910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00075

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00075

    CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45K du rôle général [I] [U] [V] [U] c/ [F] [W], exerçant sous l’enseigne BEAUMONT AUTOMOBILES la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b5375782d5f06c29da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00075

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4F Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab877e21a56f624f3412
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC DEMANDEUR : M. [K] [Z] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] comparant et assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00075

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00075

    DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [P] née le 12 Octobre 1990 à SARLAT LA CANEDA (24200) 383 avenue Saint Omer 13160 CHATEAURENARD comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab3522
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00075

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00075

    JLD N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QW Du 07 Mai 2025 Minute n°00074/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92812de0ebe408da9a43b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00075

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WV6 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dba7f269e5c2ea823b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00075

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00075

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOG ============== [T] [J] C/ S.A.R.L. GLB PEINTURES, Mutuelle SMABTP MI INITIALE: 24/00294 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00075

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° 25/00144 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] épouse [G] née le 19 Février 1954 à AVIGNON (84000) 8 rue du cap Bear Réside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab285e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00075

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JC6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [7] [R] [T] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV3 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd039c64531385b022241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55H Minute N° : 25/00220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [X] [D] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c01c9134b6bc8ff932a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBUB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LOBEAU STATIUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 25/00075

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 18 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT2Y POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [G] [O] représenté par Maître Jean-christophe CHABAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac781a9051a41bd5561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00075

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UB N° minute : 25/00164 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c3fa1497b96f2d1e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00075

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOC3 DEMANDEURS Madame [S] [J] [F] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e92eb5d421e6c5a11ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00075

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00075

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPV7 MINUTE n° : 2025/ 238 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c602ef4af38960e4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC2 Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f826ffcf40727a00443c65
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00075

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DES [Adresse 12] situé [Adresse 10] représenté par son Président Syndic assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1