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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01826

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 755 Références : R.G N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRD JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [J] [R] [G] Mme [N] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 683761027afb61838af19d54
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01826

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/01826

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZL7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd244a7f269e5c2eaf637
  • tj Consultation tj93008 n° 24/01826

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01826

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E4 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E4

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe2a7f269e5c2ea6be4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01826

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPF [V] [I], [R] [B] épouse [I] C/ [U] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01826

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01826

    N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B67 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B67 Minute : 25/00159 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fb02fc178212f832d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01826

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2D2 N° de MINUTE : 25/00246 Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8525fbe76c70ecea943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01826

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01826

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTQ AQUITANIS C/ [I] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c0015
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01826

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [R] [P] [F] [H] C/ [G] [W] [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aaa5fbe76c70ecf3acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01826

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01826

    Pôle social - N° RG 24/01826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société SARL [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01826

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01826

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QS du 21 Février 2025 M.I 25/00140 N° de minute 25/0305 affaire : S.C. SCCV [Adresse 25] c/ COMMUNE DE [Localité 2], Syndic. de copro. [Adresse 27],

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a836
  • ca other ca_pau n° 24/01826

    CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01826

    CF/SH Numéro 25/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5750c726087b909f99d17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01826

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3G N° de minute : [H] [O], [V] [S] épouse [O], c/ CPAM des CÔTES D’ARMOR, [G] [S], S.A. SWISSLIFE Partie intervenante : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d80169a5863c3f8e29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01826

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUJ MI : 21/00000765 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SAS DELTA AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e531a6e644c508fae19
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01826

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01826

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSQ AFFAIRE : S.A.S. LG SECURITE C/ S.E.L.A.R.L. MARS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ad2c47abf68d7c4377
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01826

    CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1826 N° RG 24/01826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54A Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd9063ebc7ce989dad61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01826

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01826

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRJ S.A. COFIDIS C/ [H] [C]-[F] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b117a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01826

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Maître Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 3 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01826

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3c0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01826

    CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01826

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [P] [V], Madame [Z] [Y] épouse [V] C/ S.A.R.L. STC RESTAURANT ------------------------ N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXK2 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7333cdcc763a3b990d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01826

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01826

    N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 22 avril 2024 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8094bccc9dc7263dadd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1