Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00481
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00481
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEN DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurie MARTIN substituant Me MENARD DEFENDEUR : Madame [O] [P] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00481
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSV5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00481
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CW KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00481
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00481
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00481
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [B] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00481
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00481 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB5 Minute n°25/ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00481
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00481
MINUTE N° N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOW Société anonyme d’HLM CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00481
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKR PARTIES : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00481
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFR N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiées conforme délivrée le: à Me [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00481
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00481
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4N3 AFFAIRE : [3] / [X] [D] [V] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00481
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00481
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00481
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJF DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00481
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00481
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/00481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELC __________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00481
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [V] [H] C / Madame [Z] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00481
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ2O ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ2O ============== S.A.R.L. GENERATION CHAUFFAGE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. MIDI AUTO CHARTRES, S.A. BPCE LEASE Copie exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00481
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24P Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AVIGNON CASTELETTE FRESQUIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00481
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER la SELARL TOSI COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00481
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 oct
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00481
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par C. OU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00481
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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