Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00349
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00349
ORDONNANCE DU : 13 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES magistrat du tribunal judiciaire de NÎMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NÎMES, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00349
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6P N° Minute : 25/00255 Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00349
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00349 N° Portalis 352J-W-B7J-C53F7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] 17, société par actions sim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00349
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [U] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YP3 N° MINUTE : 10/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00349
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3J Minute : 25/201 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00349
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3M MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [Z], [E], S.A. SEYNA c/ [P], [S] COPI
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00349
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00349
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00349 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAYC N° 25/180 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G] [Z] épouse [B], [H] [B] Me Chloe MELIS ______________ expédition du 23 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00349
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BF Minute : 25/00349 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] Comparant, assisté de Maître Claire CHEVALLIER, avocat au barreau d’AN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00349
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00349
/ N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Y] [S] par transmission au directeur de l’h
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ca other ca_nimes n° 25/00349
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00349
Ordonnance N°326 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTF Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 M. X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 (Au titre des article
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00349
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00349
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SZ N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00349
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/352 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00349
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGSD Ordonnance n° 2025/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [E] Représentant : Me Nadia KEBAILI de la SELAS NADEM, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00349
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77F minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00349
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [G] [O] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/00349
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQF Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00349
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00349 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00349
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVD N° de Minute : 357 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 21 Décembre 1987 à [Localité 3] (EGYPTE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00349
TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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