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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00092

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00092

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Y] [F], candidate à l’intégration directe sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/05378

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGX DESISTEMENT D’INSTANCE DU : 13 MAI 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02868

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02868

    N° de Minute : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01449

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01449

    N° de Minute : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f87e21a56f624f1ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01844

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01844

    N° de Minute : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZC COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f87e21a56f624f1feb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02642

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02642

    N° de Minute : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2QO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, vp1 aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f77e21a56f624f1fe0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03347

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03347

    N° de Minute : N° RG 23/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FF COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05473

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/05473

    N° de Minute : N° RG 23/05473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5G COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03511

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03511

    N° de Minute : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04865

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/04865

    N° de Minute : N° RG 24/04865 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOG5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL Première Vice-Présidente

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05003

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/05003

    N° RG 24/05003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ENTRE : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f77e21a56f624f1fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04109

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04109

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03897

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03897

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03897 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04058

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN7X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01683

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02903

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/02903

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05165

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05165

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d6918b277cc2eb0d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02239

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/02239

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d6918b277cc2eb0d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05548

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00348

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00348

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1