Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00371
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00371
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI25 du 06 Mai 2025 M.I 25/00000508 N° de minute 25/00700 affaire : [L] [U] c/ S.A. MACIF, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00371
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLP Minute : 25/00175 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [Z] [W] [F] Représentant : Me Olivier BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00371
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5E6 Minute : 25/00371 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00371
TJ 98818, 24 avr. 2025, RG 25/00371
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00371 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA2A N° 25/ 205 - JAF DU 24 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [K] [E] Me Stephane BONOMO et [P] [T] épouse [E] ______________ N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00371
TJ 76351, 23 avr. 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [C] [G] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_nimes n° 25/00371
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00371
Ordonnance N°347 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW4 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [Z] C/ LE PREFET DE HAUTE VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00371
CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00371
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/259 N° RG : N° RG 25/00371 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFF M. [W] [P] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_orleans n° 25/00371
CA Orleans, 31 mars 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3V Date de Saisine : 07 Janvier 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE M
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00371
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00371
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTN N° minute : 25/ du 31 Mars 2025 JUGEMEN
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ca other ca_toulouse n° 25/00371
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/373 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00371
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBE Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00371
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5S N° de Minute : 376 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 05 Mai 1998 en LYBIE de nationalité LYBIEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00371
TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564D Date du Recours : 24 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 12/01/2025 (ar cpam du 21/01
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00371
TJ Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFWO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 17 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00371
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBS N° de Minute : 25/365 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00371
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00371
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00371
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVI N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de J
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ca other ca_rouen n° 25/00371
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00371
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 16h07 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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