Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00466
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJZ NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Jérôme CHAUBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00466
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZN ENTRE : S.C.I. GARICH dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00466
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00466
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00152 Dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCK ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00466
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2025 Minute n° : 25/00567 Requête n° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O46 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 4] représentée par Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00466
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00466
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00466
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00466
N° RC 25/00466 Minute n° 25/202 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00466
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00466
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2A2 N° de Minute : 25/454 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [Z] [U] [P] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00466
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00466
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00466
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00466
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00466
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00466
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00466 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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