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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00284

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXW AFFAIRE : S.C.I. MILLE SEIZE C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copies : - Mme [J] [W] veuve [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e195105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00284

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2P Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2P Minute : 25/00201 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.A. CREATIS C/ Mme [U] [P] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00284

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 10], rep par Mme [L] [Z] C/ M. [V] [O] Mme [S] [O] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf60136849
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY46 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [O] [Z] SDTU ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [U] CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00284

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : 25/00348 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00284 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [X] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QAD Minute : 25/00524 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e605eb387f553b99549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00284

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ [D] [F] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : SELARL ARMEN - 30 SELARL THO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff7493
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00284

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GH Composition du tribunal : Juge: Valérie LACOUR-CHABAS Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame [U] [Y], avisée non présente __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6470f05fda0a95cc7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00284

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00284

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPOW MINUTE n° : 2025/ 235 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ce02ef4af38960e592
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00284

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOE AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00284

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMJ du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00569 affaire : [G] [L] épouse [Y], [R] [Y], [V] [Y] c/ [N] [X] Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00284

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV N° Minute : S.C.I. 25 DELABORDERE c/ Madame [Y] [F], S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL DOVBAT, Compagnie d’assurance SMABTP en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd4bbf04ef7857beea1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00284

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GU Minute : 25/00284 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté de Maître Elisabeth GOHIER substituée par Me LE GUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69fa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 28 mars 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ77 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [10] 2025 pour notification à [S] [N] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafd865fbe76c70ecf1a3a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00284

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7VZ MINUTE : 25/00170 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2C5N N° minute : 25/00521 S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION PARIS 17 SAS, représenté par son représentant légal Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44edb04bd026099a0c181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [N] [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00284

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZJ Minute n° B25/581 DÉSISTEMENT DU : 13 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9836d9f47d8f02631d1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00284

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00284

    N° RC 25/00284 Minute n° 25/121 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Z] épouse [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e258f3224acf5827a131
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00284

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AS2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a55ac839fdebfb11dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1